Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATMORY
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.atmory.com entre ATMORY et ses clients consommateurs.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
ATMORY – Micro-entreprise Edouard ECOM
Siège social :
78 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France
E-mail : contact@atmory.com
Téléphone : +33 07 59 62 68 72
Site internet : www.atmory.com
2. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur www.atmory.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
ATMORY s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies et illustrations ont une fonction de présentation et peuvent présenter de légères différences qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. ATMORY bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement.
ATMORY peut modifier ses prix à tout moment. Cette modification n’affecte pas les commandes déjà validées.
5. COMMANDE ET PAIEMENT
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client après validation de la commande.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai ou la période de livraison applicable est indiqué au client lors de la commande ou sur la fiche du produit concerné.
Les commandes peuvent être préparées et expédiées depuis différents entrepôts ou partenaires logistiques.
Cette organisation logistique ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur ni les obligations d’ATMORY en qualité de vendeur.
En cas de retard, de défaut de livraison ou de problème concernant la livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Le client est invité à contacter ATMORY à contact@atmory.com afin que la situation puisse être examinée et traitée.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer ATMORY de sa décision avant l’expiration du délai applicable :
E-mail : contact@atmory.com
Téléphone : +33 7 59 62 68 72
Pour demander un retour, le client peut se connecter à son compte client Atmory, ouvrir la commande concernée et sélectionner les articles à retourner. Un e-mail automatique confirme la réception de la demande. Si cette démarche n’est pas possible, le client peut écrire à contact@atmory.com.
Atmory répond par e-mail sous 2 jours ouvrés à compter de la réception de la demande. Cette réponse précise la décision et les prochaines étapes : instructions et adresse de retour, étiquette lorsqu’elle est fournie, modalités de remboursement ou autre solution adaptée. Si la demande ne peut pas être acceptée, Atmory en explique le motif, dans le respect des droits légaux du client.
Atmory reste l’interlocuteur du client pendant toute la procédure. Aucune démarche auprès de ses fournisseurs ou partenaires logistiques n’est nécessaire. Le délai de réponse de 2 jours ouvrés est distinct du délai applicable au remboursement.
L’exercice du droit légal de rétractation n’est pas soumis à l’autorisation d’un fournisseur ou partenaire logistique d’ATMORY.
8. RETOUR DES PRODUITS
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client retourne le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Le produit doit être retourné complet et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire d’ATMORY.
Aucun frais de restockage n’est appliqué.
Lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou lorsqu’une erreur est imputable à ATMORY, les frais nécessaires au traitement du retour sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
L’adresse applicable au retour est communiquée par ATMORY en fonction du produit et du dossier concerné. Le client est invité à ne pas expédier de produit avant d’avoir reçu les instructions de retour.
9. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ATMORY rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
ATMORY peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition du bien, dans les conditions autorisées par la réglementation.
Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés conformément à la réglementation applicable.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la réglementation le permet.
10. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter ATMORY dès que possible :
contact@atmory.com
+33 7 59 62 68 72
ATMORY peut demander les éléments raisonnablement nécessaires à l’examen du dossier, notamment des photographies du produit, de l’emballage ou de l’étiquette d’expédition.
Les droits du client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par ATMORY bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir dans les conditions et délais prévus par la réglementation, notamment pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie contre les vices cachés s’applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par ATMORY ou par un fabricant.
12. RESPONSABILITÉ
ATMORY est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.
ATMORY ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site www.atmory.com sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection, par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant éventuellement à des tiers.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur www.atmory.com.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement ATMORY afin de rechercher une solution amiable :
contact@atmory.com
+33 7 59 62 68 72
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir adressé une réclamation écrite préalable à ATMORY et lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement.
Les coordonnées et le site internet du médiateur de la consommation dont relève ATMORY seront indiqués dans les présentes CGV dès la finalisation de l’adhésion d’ATMORY au dispositif de médiation concerné.
16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
17. MODIFICATION DES CGV
ATMORY peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la validation de cette commande.
18. CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
ATMORY – Micro-entreprise Edouard ECOM
E-mail : contact@atmory.com
Téléphone : +33 7 59 62 68 72
Site : www.atmory.com
Siège social :
78 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France